Joué-lès-Tours : 90 825 € d’amende pour démarchage énergétique interdit
La Direction départementale de la protection des populations d’Indre-et-Loire (DDPP) a infligé une amende administrative de 90 825 € à la SAS HCS Énergie, entreprise installée à Joué-lès-Tours. La préfecture a annoncé cette sanction ce jeudi 8 octobre 2026, selon lanouvellerepublique.fr.
HCS Énergie intervient dans les travaux d’isolation et de rénovation énergétique. L’enquête menée par les agents chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes porte sur des pratiques constatées en 2024.
Des appels pour proposer des travaux
Les services de l’État ont établi que la société avait démarché par téléphone des consommateurs afin de leur proposer la vente d’équipements ou la réalisation de travaux dans des logements, dans l’objectif de faire des économies d’énergie. Or, cette pratique est interdite par le Code de la consommation.
Cette décision intervient alors que les règles applicables au démarchage téléphonique se renforcent. Depuis le 11 août, un professionnel ne peut pas appeler un consommateur sans avoir recueilli son consentement préalable.
Des horaires et une fréquence encadrés
Le démarchage téléphonique n’est autorisé que du lundi au vendredi, entre 10 heures et 13 heures, puis entre 14 heures et 20 heures. Un même professionnel ne peut pas non plus démarcher, ni tenter de démarcher, un même consommateur plus de quatre fois sur une période de trente jours calendaires.
Pour les habitants sollicités par téléphone, ces règles permettent donc d’identifier les appels interdits : ceux effectués sans consentement préalable, en dehors des créneaux prévus ou de manière trop répétée. La sanction prononcée contre l’entreprise jocondienne illustre les contrôles menés par les services de l’État sur ce type de démarchage, selon lanouvellerepublique.fr.
Source : lanouvellerepublique.fr
